Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’Entreprise Individuelle "Gilles DUDOGNON" dont le siège social est à Rieumes immatriculée à l'INSEE sous le numéro Siren 509 708 665 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après " l'acheteur".

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro ne tenant pas compte de la TVA l’entreprise individuelle "Gilles DUDOGNON" étant sous le régime de la micro entreprise « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste ou autres prestataires de servives postaux), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à l'étranger et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le prix de livraison dépend de la zone géographique de l'acheteur.

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement éffectuer le paiement dans les conditions prévues dans les CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l'exception des frais postaux et de la responsabilité du retour. L'acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée) ci-dessous ne sont pas respectés par le vendeur.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans un délai de 7 jours maximum. En cas de retard, l'acheteur se tient de contacter le vendeur avant l'expiration du délai demandé. Si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande non réglée. Les paiements seront effectués : soit par chèque d'un établissement bancaire Français rédigé en euros à l'ordre de Gilles DUDOGNON, soit par le site de paiement en ligne Paypal, soit par virement bancaire.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites uniquement à une adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur s'engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur son compte, dans un délai maximum de dix jours ouvrés. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les produits sont expédiés à l'acheteur obligatoirement en courrier suivi avec ou sans signature via les services postaux (lettre suivie, lettre max, lettre recommandée, colissimo, etc). Je propose bien entendu l’envoi groupé des produits afin d’alléger les frais de port.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante :contact@alibabavintage31.com

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « AlibabaVintage31 » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle « Gilles DUDOGNON ». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle «Gilles DUDOGNON».

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Seule la loi Française est applicable. En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents. Conditions générales de vente établies le 01 janvier 2010.